J.O. 145 du 24 juin 2007
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Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFD0757372S
Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air ;
Vu la décision du 15 septembre 2006 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air),
Décide :
Article 1
A l'article 2 de la décision du 15 septembre 2006 susvisée, il est ajouté un « 13 » ainsi rédigé :
« 13. Mme l'aspirante Hélène Planchard, adjointe au chef du bureau marchés de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, dans le domaine de compétence de la structure ; ».Article 2
A l'article 3, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire colonel Gérard Anès, directeur du commissariat des éléments français au Tchad, dans le domaine de compétence de la direction ; ».Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
H. De Laage de Meux